Accueil >
Investir dans mon entreprise
Vous souhaitez acquérir du matériel pour le développement de votre activité, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire est à votre disposition pour vous conseiller et vous informer sur les aides que vous pouvez mobiliser.
Aides aux TPE – ” Économie de proximité” :
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes œuvre pour votre développement et a mis en place un dispositif d’aide directe sous forme de subvention, intitulé TOVAL ATOUT DEVELOPPEMENT, et qui a été modifié le 28 février dernier. Il s’agit d’un nouveau fond mutualisé.*
*Avec la Région Centre-Val-de-Loire qui se prénomme aujourd’hui “Économie de proximité”
Cette aide est destinée aux entreprises artisanales et commerciales du territoire. La subvention est égale à 30% des dépenses HT éligibles, et est comprise entre 1000 et 20 000 euros. La CCTOVAL intervient pour les subvention jusqu’à 5000 euros et la Région Centre Val de Loire pour celles comprises entre 5010 et 20 000 euros.
Attention ! Il ne faut pas signer vos devis avant toute prise de RDV.
F.A.Q
Pour qui ?
Pour les entreprises artisanales et commerciales faisant partie du périmètre de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, en phase de création, reprise, modernisation et développement.
Pour quels investissements ?
Aménagement immobilier (Travaux relatif au respect des normes d’hygiène, de sécurité, de mise en accessibilité et de transition écologique).
Devantures (rénovation et extension)
Matériels et équipements apportant une réelle plus-value à l’entreprise (accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal à l’identique, meilleure visibilité commerciale)
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers (sous conditions).
Quelles conditions ?
Avoir une activité commerciale et/ou artisanale
Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Et ne pas avoir sollicité sur le même projet une autre subvention (CAP,….).
Comment faire ?
Pour déposer une demande et avant de réaliser votre investissement, il vous suffit de contacter la Communauté de Communes qui se chargera de sa saisie sur une plateforme dédiée et de son introduction, en lien étroit avec la Région Centre-Val-de-Loire.
ATTENTION Vous ne devez pas engager les travaux avant le dépôt d’un dossier complet.
Et après ?
Le dispositif d’aide “Économie de proximité” ne présente aucun caractère d’automaticité*.
*Pour les demandes des fonds CCTOVAL, elles seront examinées en comité de pilotage puis en Conseil Communautaire, en fonction des crédits disponibles.
Documents à télécharger
Autres aides et/ou conseils à la création d’entreprise
À travers nos réseaux partenaires, nous pouvons vous informer sur les aides régionales et locales auxquelles vous pouvez prétendre alors avant d’investir, contactez-nous.
(Ex : CAP PME – PMI, CAP transition écologique, CAP transformation numérique…)
Pour vous accompagner
Responsable pôle développement économique et touristique
- 02.47.24.06.32 // 06.18.22.69.71
- adeze@cctoval.fr
