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Eau potable et assainissement collectif
Depuis 2019, la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire a engagé une démarche visant à harmoniser la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
La nouvelle organisation de la compétence Eau potable est effective pour 25 communes du territoire. Les communes de Brèches, Couesmes et Villiers-au-Bouin rejoindront ce dispositif lors de l’échéance de leur contrat de délégation de service public, en 2030.
Pour l’assainissement collectif, seule Château-la-Vallière est en attente de la fin de son contrat de délégation de service public pour intégrer le périmètre administré par la CCTOVAL.
Pour l’administration de l’eau potable,
la CCTOVAL prend en charge :
- Les abonnements et résiliations
- L’ouverture et la fermeture des compteurs
- La gestion des dossiers administratifs
- Les déclarations de fuite
- Les demandes d’intervention
L’exploitation technique des réseaux reste assurée par VEOLIA, chargée notamment des relevés de compteurs ainsi que de leur entretien ou remplacement et des interventions sur les réseaux.
Pour l’administration de l’assainissement collectif,
la CCTOVAL assure :
- Le suivi des branchements
- Les contrôles réglementaires
- Les démarches administratives liées au service
- Les informations relatives à la facturation
Nous vous rappelons que le service d’assainissement non collectif relève du règlement SPANC – SATESE 37 et n’est pas couvert par les présentes dispositions.
Agence en ligne : un espace dédié à vos démarches
Chaque usager dispose d’un espace personnel permettant d’effectuer en autonomie les principales démarches
- Ouverture et fermeture de compteur
- Consultation des consommations
- Déclaration de fuite
- Demande d’intervention
- Consultation des factures
Modalités de paiement de votre facture : mensualisation et prélèvement
Vous pouvez souscrire à la mensualisation ou au prélèvement automatique en adressant au service le formulaire dédié (disponible sur votre espace en ligne) ainsi que votre relevé d’identité bancaire. Les documents peuvent être transmis :
- Par courrier :
CCTOVAL – Service Eau et Assainissement
2 rue des Sablons – 37340 Cléré-les-Pins - Par courriel : eau.assainissement@cctoval.fr
- Sur votre espace en ligne
Point infos : Les anciennes autorisations de mensualisation, souscrite avec votre précédent gestionnaire, ne sont pas transférables et doivent être renouvelées. Le contrat prend effet après la première relève facturée. Le libellé bancaire du prélèvement de votre facture eau potable et assainissement collectif est : SGC CHINON – Service Gestion Comptable.
Contact et accompagnement
Un numéro unique est mis à disposition pour les communes du territoire, à l’exception de Brèches, Couesmes et Villiers-au-Bouin pour l’eau potable et Château-la-Vallière pour l’assainissement collectif.
- Téléphone : 02 47 24 06 32 (puis taper 1)
- Adresse courriel : eau.assainissement@cctoval.fr
Horaires d’ouverture du service
Accueils du public (Siège de la CCTOVAL, 2 rue des Sablons – 37340 Cléré-les-Pins) et téléphonique (02 47 24 06 32, puis taper 1) :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30–12h30
Mercredi : 08h30–12h30 et 13h30–17h30
Les appels concernant les fuites avant compteur sont traités en priorité les après-midis.
Règlements et tarifs
Le service est encadré par un règlement de service définissant les droits et obligations des usagers.
Télécharger le règlement de service
Télécharger les tarifs de l’eau potable
Le règlement du service public d’assainissement collectif précise les modalités de déversement dans les réseaux publics, les conditions d’utilisation et les règles garantissant la sécurité, l’hygiène et la protection de l’environnement.
Télécharger le règlement de service
Télécharger les tarifs de l’assainissement
Le service d’assainissement non collectif relève d’un règlement spécifique (SPANC – SATESE 37), distinct du présent cadre que vous pourrez consulter ici.
Contrôle lors des ventes immobilières
Lors d’une vente, un contrôle du branchement au réseau collectif d’assainissement est réalisé.
Ce dispositif vise à :
- Améliorer le fonctionnement global des réseaux
- Réduire les risques de pollution
- Garantir un service fiable et conforme à la réglementation
Déclaration des puits
Tout usager disposant d’un puits doit remplir le formulaire dédié.
