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Accord de Territoire

Un Accord de Territoire est un dispositif contractuel porté à l’échelle d’un territoire ou d’un bassin versant, permettant de programmer, coordonner et financer un ensemble d’actions visant l’atteinte ou le maintien du bon état des eaux, conformément aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). L’Accord de Territoire remplace les anciens Contrats Territoriaux.

Pourquoi mettre en place un Accord de Territoire ?

Mettre en place un Accord de Territoire permet de planifier et coordonner les actions à l’échelle du territoire, en associant les collectivités, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les services de l’État et les acteurs locaux. L’Accord de Territoire facilite également l’accès aux financements publics, en sécurisant et en priorisant les interventions, tout en garantissant une gestion cohérente et efficace du territoire. Sans Accord de Territoire, les aides financières disponibles sont limitées et les actions risquent d’être dispersées, moins visibles et moins efficaces.

Les Accords de Territoire de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire

La gestion des milieux aquatiques au sein de la CCTOVAL s’appuie sur trois Accords de Territoire distincts, portés par les structures compétentes de chaque bassin versant :

Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses affluents (SMBAA) pour le bassin de l’Authion (en Touraine),
Syndicat Mixte Affluents Nord Val de Loire (ANVAL) pour le bassin de la Roumer,
La CCTOVAL, en régie, pour le bassin du Loir (Fare et Maulne, en Touraine).

Pour en savoir plus sur les programmes d’actions menés par nos partenaires :

SMBAA

ANVAL