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Redevance spéciale

La redevance spéciale permet de financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers produits par les professionnels et les administrations.

 
 
 
Bien que la collecte de ces déchets par le service public ne soit pas obligatoire, la CCTOVAL peut l’assurer moyennant le paiement de la redevance spéciale.

Les établissements privés et publics ont deux options pour éliminer leurs déchets :

  • Le service public et passer une convention avec la CCTOVAL
  • Faire appel à un prestataire privé avec un justificatif d’élimination
     

Plus d’informations : 

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