PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un projet de territoire partagé entre la Communauté de communes et les 28 communes qui la composent.

Le PLUi, c’est quoi ?

Il permet d’analyser le fonctionnement du territoire, ses besoins et ses enjeux, afin de définir une vision d’aménagement et de développement pour les 10 à 15 prochaines années.

Au‑delà de cette démarche stratégique, le PLUi constitue aussi un document réglementaire. Il précise, pour chaque parcelle, les possibilités et conditions d’usage, d’aménagement ou de construction. Toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) seront instruites à partir des règles établies dans ce document.

Pourquoi un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera demain le document de planification de référence qui définira les règles d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire.

Il remplacera les documents d’urbanisme actuels : les 22 PLU communaux, les 3 cartes communales et se substituera à l‘application du Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour les 5 communes sans documents (et la partie ex-Les Essards à Langeais).

Au travers d’une démarche concertée avec l’ensemble des communes, il permettra d’exprimer une vision partagée et cohérente du développement du territoire à l’horizon des 10 à 15 prochaines années :
Quelles ambitions communes en matière d’évolution démographique, de stratégie de l’habitat, de développement économique, de services et d’équipements, de protection de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique, de préservation du patrimoine et des paysages, etc. ?

Le PLUi organise l’usage des sols (zones Urbaines, Agricoles, Naturelles et À Urbaniser), fixe les droits à construire et établit des principes opérationnels afin d’inscrire les projets de construction et d’aménagement dans l’atteinte des objectifs du projet politique. Le PLUI constituera le document de référence pour l’instruction des demandes d’urbanisme : déclaration préalable de travaux, permis de construire et permis d’aménager.

À savoir : quelles règles s’appliquent pendant l’élaboration du PLUi ?

En attendant l’approbation du PLUi, les règles d’urbanisme restent celles des documents actuellement en vigueur dans chaque commune.

Il peut s’agir :

Du PLU communal,
De la carte communale,
Ou, à défaut, du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Ces documents continuent de servir de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.), jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi.

Comment participer ?

Tout au long de l’élaboration du PLUi, des temps de concertation seront organisés avec les habitants, les associations, les acteurs économiques ainsi que les partenaires institutionnels (services de l’État, chambres consulaires, etc.).

Les grandes étapes donneront lieu à une diffusion d’informations et à des moments d’échange, afin que chacun puisse contribuer et enrichir la démarche.

L’objectif : construire, ensemble, un projet partagé et cohérent avec les besoins du territoire.

Vous souhaitez donner votre avis ou formuler une observation ?

Par courrier

adressé à Monsieur le Président, à l’adresse suivante :

2 rue des Sablons, 37340 Cléré-les-Pins

Par écrit

Dans les cahiers de concertation et de doléances mis à disposition dans chacune des 28 mairies ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, aux heures habituelles d’ouverture au public.

👉 Les mairies restent les portes d’entrée privilégiées pour toute question, information ou contribution liée au PLUi.
N’hésitez pas à vous y rendre : elles constituent le premier relais de proximité pour accompagner les habitants tout au long du projet.

Consulter la délibération de prescription