Assainissement non collectif

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

• Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).

• Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Le service est à votre écoute pour vous informer et vous conseiller à tout moment

sur le site du SATESE37

ou au 02 47 29 47 37

Le dossier de “demande d’autorisation de pose d’une installation d’assainissement non collectif” est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

demande d’autorisation

Vous pouvez également vous le procurer à la mairie de votre domicile ou au service assainissement de la Communauté de Communes.

Le dossier sera à compléter et à signer, puis devra être déposé dans la mairie de votre domicile.

Le dossier de « demande de diagnostic ANC lors de transaction immobilière » est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

demande de diagnostic ANC