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Accueil > Environnement > Milieux aquatiques & Zones humides

Qu’est-ce que la Gestion des Milieux Aquatiques ?

Tout débute le 27 janvier 2014, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) élabore une compétence exclusive et obligatoire : la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).

 

Mise en place le 1er janvier 2018, la GEMAPI permet le regroupement des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) afin d’établir une gestion de l’eau et des milieux aquatiques à une échelle hydrographique.

 

Livret Gestion des milieux aquatiques sur notre territoire

 

 

Les missions de la GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques)

La compétence GEMA à 4 missions, établie au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

Comprend tout aménagement visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau.

 

L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac, ou plan d’eau

Objectifs : Maintenir le profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer au bon état écologique ou au bon potentiel écologique.

 

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Comprend, le rattrapage d’entretien, la restauration hydromorphologique des cours d’eau, la protection des zones humides et la restauration des zones humides dégradées.

 

 

 

La compétence GEMAPI ne retire pas les droits et devoirs des propriétaires

Pour rappel, les propriétaires sont responsables :

  • De l’entretien du cours d’eau (libre écoulement des eaux),
  • De la préservation des milieux aquatiques.

En contrepartie d’un droit d’usage de l’eau et du droit de pêche (code de l’environnement).

 

Le manque d’entretien a pour conséquences :

  • La dégradation et l’érosion des berges,
  • L’aggravation des inondations par la création d’embâcles

CONTACT

Sarah BONVOISIN MARIDOR

Technicienne de rivière et zones humides
  • 06 75 33 39 46
  • environnement@cctoval.fr