Natura 2000

Natura 2000 : qu’est-ce que c’est ?

C’est un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages et de leurs habitats.

Pourquoi ?

La nécessité d’une telle démarche s’explique par un constat sans équivoque :

La moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici un siècle. Le taux d’extinction actuel des espèces est 100 à 1000 fois plus élevé que le rythme d’extinction naturel. 41% des amphibiens, 13% des oiseaux et 25% des mammifères sont menacés d’extinction au niveau mondial.

L’objectif étant d’assurer le maintien de toutes ces espèces en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles locales.

Comment ?

La France s’est engagée dans une démarche volontaire et contractuelle basée sur la participation active des acteurs locaux, qui peuvent signer une charte ou un contrat Natura 2000.

Avec le soutien financier de :

Le site Natura 2000 “Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine”

Le site du « Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine » est un vaste territoire (près de 45 000 ha), majoritairement boisé sur lequel est observé une grande diversité d’espèces d’oiseaux dont certaines sont emblématiques comme le Balbuzard pêcheur ou encore la Cigogne noire.

De nombreux acteurs et partenaires locaux se mobilisent autour de l’animation territoriale de cet espace privilégié et complexe.

En 2011

Le Document d’Objectifs du site Natura 2000 dresse un état des lieux complet du territoire et présente un ensemble d’orientations de gestion destiné à promouvoir la préservation durable des richesses naturelles identifiées sur les années à venir.

Et aujourd’hui ?

Depuis 2017, la CCTOVAL œuvre pour la préservation de ce territoire en ayant engagé un agent spécialisé qui reprend les missions d’animation et de gestion du site.

Retrouvez ici le dernier compte rendu du COPIL

Quelques chiffres clés du site Natura 2000 :

44 000 ha de territoire / 35 communes / 2 régions / 2 départements
18 espèces d’intérêt communautaires nicheuses sur la ZPS
11 espèces hivernantes et/ou migratrices de l’annexe I de la Directive Oiseaux sur la ZPS
32 445 ha de milieux forestiers / 9532 ha de milieux agricoles / 532 ha de plans d’eau
4 grands objectifs de gestion / 1 programmes d’actions (contrats, charte N2000…) Document d’Objectifs du site Natura 2000

Synthèse du DOCOB

Comment agir avec Natura 2000 ?

Je suis propriétaire, ayant-droits (agricole ou non) ou bien une collectivité ?
Je peux m’engager à appliquer une gestion favorable aux espèces d’oiseaux !

Comment ?

Plusieurs outils sont mis à votre disposition :

Les contrats Natura 2000 :

Contrat passé entre l’Etat et le propriétaire (ou gestionnaire) d’une parcelle non agricole, incluse dans le périmètre du site Natura 2000 qui consiste à s’engager à réaliser des travaux en faveur des espèces et/ou milieux naturels présents.
Sur le site Natura 2000 « Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine », deux types de contrats non agricoles peuvent être mis en place : les contrats forestiers et les contrats ni agricoles ni forestiers.

Par exemple, sur ce site, une aide financière pourra être accordée pour un contrat lié à l’entretien des roselières.

Les mesures agro-environnementales (MAE) :

Contrats exclusivement réservés aux agriculteurs. Par des aides de l’Etat et de l’Europe, ils contribuent à encourager les bonnes pratiques, favorables à la biodiversité locale.
Par exemple, la « réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires hors herbicides »

La charte Natura 2000 :

Cette charte, liste un ensemble d’engagements, par milieux naturels et/ou par pratiques, pouvant être mises en œuvre par chacun pour agir volontairement en conformité avec les objectifs du site Natura 2000.
Ouverte à tous, elle peut donner droit, pour les propriétaires, à une exonération de la taxe sur le foncier non bâti, mais ne fait pas l’objet d’une rémunération.

Si ces démarches vous intéressent, n’hésitez pas à prendre contact avec l’animatrice du site Natura 2000 afin d’évoquer ensemble les différentes possibilités ouvertes localement.

Comment tenir compte de Natura 2000 dans l’élaboration de mon projet ?

Je suis porteur d’un projet sur le site Natura 2000 ?
Une évaluation d’incidences est probablement nécessaire pour vérifier l’adéquation de mon projet aux enjeux locaux.

Pourquoi ?

Natura 2000 n’est pas un outil de préservation réglementaire destiné à réduire ou interdire certaines activités, pratiques ou usages au sein du site en question. Toutefois, certains projets (manifestations, actions…) sont soumis à une évaluation d’incidences qui permet de vérifier la bonne adéquation entre les enjeux locaux et le projet ciblé et ainsi assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

Comment ?

Le porteur de projet doit :

se référer à la liste nationale et aux listes locales, précisant les projets soumis à évaluation d’incidences, pour s’assurer que le sien nécessite de réaliser une telle procédure.

si le projet y est soumis, il doit alors engager la procédure adaptée et rédiger le dossier.

Vous avez besoin d’aides pour connaître,

Le type de procédure et dossier à déposer
Les enjeux à proximité du projet
Les mesures à éviter

Les animatrices du site Natura 2000 peut vous aider, et vous trouverez aussi plus d’informations sur le site de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)